Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par OÏDA, entreprise spécialisée en conception et soutien technique en CAO / 3D industrielle.

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site a pour finalité :

De présenter les services de conception et d’assistance technique en CAO / 3D industrielle proposés par OÏDA
De permettre aux entreprises et professionnels de contacter OÏDA
De solliciter un devis ou des informations complémentaires

Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi sur demande.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

OÏDA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas :

D’interruption temporaire pour maintenance
D’incident technique indépendant de sa volonté
De force majeure

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

3. Demande de devis et prise de contact

Les demandes de devis s’effectuent exclusivement :

Par email
Via le formulaire de contact du site

Un devis est établi sur la base des éléments fournis par le demandeur.

La validation d’un devis vaut acceptation contractuelle et engage les parties conformément aux conditions précisées dans le devis transmis.

Aucune prestation ne débute sans validation écrite préalable.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Ne pas perturber le fonctionnement technique du site

Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, éléments graphiques, logos, structure, code, documents techniques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les projets réalisés pour les clients sont soumis aux conditions contractuelles définies dans les devis ou contrats spécifiques.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

OÏDA ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions
De l’interprétation faite des informations du site
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

Les prestations techniques réalisées dans le cadre contractuel sont encadrées par les conditions spécifiques figurant dans les devis ou contrats.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou par email sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et établir des devis.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

OÏDA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

9. Modification des CGU

OÏDA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de OÏDA, sauf disposition légale impérative contraire.